Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Comme dans le cas du registre du personnel, il s’agit d’attester, madame Le Callennec, la transparence des informations faites auprès des personnels et de rappeler que le service civique ne peut en aucun cas se substituer à l’emploi. Les syndicats seront précisément là pour alerter sur d’éventuelles confusions entre mission de service public et emploi au sens classique du terme. Les associer à la coordination territoriale est donc une sécurité pour éviter toute confusion sur ce point.

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