Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 65 Nombre de suffrages exprimés: 62 Majorité absolue: 32 Pour l’adoption: 41 contre: 21 (L’amendement no 864 rectifié est adopté.)
