Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 756 et sur les amendements identiques nos 750 et 888  ?

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