Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 890 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1556 du Gouvernement.

La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour soutenir l’amendement.

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