Intervention de Bernard Lesterlin

Je ne peux pas dissocier mon amendement du sous-amendement du Gouvernement qui suit. À quoi rime la gouvernance territoriale, la gouvernance de proximité, si les personnes rassemblées autour du représentant de l’État – au niveau du département, même si je préconisais plutôt l’arrondissement ; toutefois, il s’agit des mêmes personnes : les présidents et les directeurs d’association, le directeur de la mission locale, les directeurs d’établissements sanitaires ou d’éducation, les maires, etc.… – n’ont pas la possibilité d’alerter celui-ci sur une mission qui risque de déraper en se substituant à un emploi ? À quoi servent-elles ?

Si la réponse du Gouvernement consiste à dire qu’il suffit de les consulter le cas échéant, comment ces personnes auront-elles connaissance de l’émergence d’une nouvelle proposition de mission ? C’est une question de pure logique et de fonctionnement. Je ne sais pas si cela relève véritablement de la loi mais, en tout cas, cela relève du bon sens !