Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :La commission a émis un avis favorable à l’amendement modifié par le sous-amendement du Gouvernement.
