Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je souhaite poser une question de forme car je ne m’y retrouve plus. Le sous-amendement du Gouvernement prévoit de « supprimer l’alinéa 2 » tout en faisant référence au 4° de l’amendement de M. Lesterlin, lequel est ainsi rédigé : « 4° De veiller à la validité des nouvelles missions proposées par les organismes d’accueil au niveau local, au regard des principes du service civique () » Si j’ai bien compris, le Gouvernement veut supprimer ce point 4° ; mais ce n’est pas l’alinéa 2 !

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