Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Cet amendement permet de rappeler que le service volontaire européen est une forme de service civique au sens de l’article L. 120-1 du code du service national. Il est également géré par l’Agence du service civique, seule autorité délivrant cette carte : il est donc bien normal que l’accès à cette carte soit aussi offert aux jeunes en service volontaire européen. Avis favorable.
