Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel portant sur la durée de la formation civique – cela permet de rappeler qu’elle existe toujours, pour répondre à une question posée tout à l’heure.

Il vise, par un petit changement dans les termes, à préciser dans quelles conditions s’exercent un certain nombre d’obligations s’appliquant à cette formation civique.

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