Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Il s’agit de ne pas pénaliser les organismes qui organisent une formation plus longue que le minimum prévu.

Ces amendements sont rédactionnels mais ils ont du sens, c’est pourquoi la commission leur a donné un avis favorable.

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