Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :C’est un amendement rédactionnel. Il n’est pas utile de codifier la date de remise au Parlement du premier rapport.
