Intervention de Jacques Bompard

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Je ne comprends pas la logique de cet article. Il y a quelques instants, vous évoquiez la nécessité d’éviter toute concurrence dans l’exercice d’une tâche pouvant être exercée directement dans une organisation ou une administration par une personne qui y est employée. Or, dans cet article, vous entendez prendre en compte le temps passé au service civique pour le calcul de l’ancienneté. Même si elle m’échappe, j’imagine qu’il y a là une certaine logique, que vous me préciserez sûrement. J’imagine également que vous nous indiquerez comment ceux qui peuvent actuellement passer des concours, sous réserve de leur ancienneté, considéreront le fait d’être mis en concurrence avec des personnes issues du service civique. Je pense par exemple qu’un militaire ayant effectué cinq ou dix ans de service sera ravi d’apprendre qu’il eût mieux valu pour lui s’engager dans le service civique. Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?

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