Intervention de Jacques Bompard

Je me suis abondamment exprimé sur les équivoques du début du texte, dont il faut rappeler combien elles étaient nombreuses. Nous en arrivons maintenant à des paradoxes puisque, des notions de « gratuité » et d’« ardente obligation de la nation », présentes dans les précédents articles, nous en arrivons à un service menant à des concours. L’article 12 quinquies se concentre, lui aussi, sur les dispositions de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État. Je pense, par exemple que, si l’engagement dans un service civique pourrait être une bonne chose, il faudrait éviter de le lier aux modes d’accès à la fonction publique hospitalière. Le service civique est-il une expérience professionnelle ou une forme de don de soi ? La question demeure.