Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Il nous paraît utile de supprimer cette demande de rapport portant sur la faisabilité et l’opportunité du déploiement contraignant des offres de mission de service civique dans les collectivités. En effet, même si ce jugement peut paraître excessif, cela nous paraît contraindre la libre administration des collectivités locales. Pourquoi aller jusqu’à demander au Gouvernement la remise d’un rapport ?

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