Intervention de Xavier Breton

Cet amendement reprend une proposition de loi de Mme Bechtel, que nous avons été plusieurs à cosigner. Elle s’inscrit dans la suite du désormais célèbre amendement no 524 de M. Potier relatif à l’expérimentation du service civique universel. Il s’agit en effet de proposer la création et l’organisation d’un service national obligatoire. Le principe du volontariat montre bien que le dispositif attire les jeunes les plus volontaires – par définition –, les plus informés, les plus aisés, laissant de côté ceux à qui il devrait s’adresser en priorité.

Il n’est pas question de recréer, par nostalgie, l’ancien service militaire, mais de réfléchir à ce que pourrait être un nouveau service national obligatoire du XXIe siècle, son contenu, son organisation, son coût, mais aussi les économies qu’il permettrait de dégager, en éloignant de la délinquance et en intégrant dans la société et l’économie des jeunes désocialisés.

Pour toutes ces raisons, cet amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport au plus tard le 1er janvier 2017, sur la création et l’organisation d’un service national obligatoire. Vous me demanderez pourquoi rédiger un nouveau rapport. Tout d’abord parce que les méandres de l’article 40 sont toujours incertains, et ensuite parce qu’il faut prendre le temps de la réflexion sur un sujet comme celui-ci.