Intervention de Sandrine Doucet

Je propose la suppression de cet article. Sans nier votre volonté d’encourager l’engagement, en particulier chez les jeunes, j’observe que celui-ci doit être reconnu chez tous les jeunes accomplissant le service civique en milieu associatif. Il serait donc préférable de réfléchir à une reconnaissance de l’apprentissage informel et non formel pour tous plutôt que de réserver la validation à une catégorie, comme le fait l’article 14 du projet de loi, qui crée une discrimination entre les jeunes en ne reconnaissant et ne valorisant que l’engagement des seuls étudiants.

L’article exclut en effet les jeunes qui ne suivent pas d’études supérieures, dont ceux qui sont sortis du système scolaire, c’est-à-dire ceux qui devraient pourtant bénéficier le plus du service civique ainsi que du service volontaire européen, qui se fait sans condition de diplôme. N’offrir la possibilité de valider les compétences acquises qu’aux étudiants, à travers des crédits ECTS, peut apparaître comme une différenciation, pour ne pas dire une discrimination.

Nous pensons préférable d’instituer un système conforme à la recommandation du Conseil de l’Union européenne de décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel : il faut valider des savoirs, des aptitudes, des compétences acquis par différents apprentissages s’adressant à tous les jeunes et pas seulement à ceux qui sont dans l’enseignement supérieur. Votre système risque aussi d’exclure ceux qui sont inscrits en classes préparatoires artistiques, puisque ces derniers n’ont pas pu accéder au statut d’étudiant.