Intervention de Patrick Kanner

Madame Doucet, je tiens d’abord à vous remercier pour le rapport pour avis que vous avez présenté ce matin devant la commission des affaires européennes.

Je vous confirme que le Gouvernement est défavorable à votre amendement. Nous souhaitons le maintien de l’article 14 qui pose en principe la validation obligatoire, au sein des formations supérieures, des compétences, connaissances et aptitudes acquises par les étudiants à l’occasion d’activités extra-académiques.

Il s’agit d’encourager les étudiants à s’engager et à faire reconnaître leur engagement dans le cadre de leurs études : c’est important, selon nous, pour la cohésion de notre société.

Madame Doucet, l’existence dans ce projet de loi d’une validation de l’engagement des étudiants ne signifie nullement, et c’est heureux, que le Gouvernement se désintéresse de celui des autres jeunes, que vous défendez. Les jeunes pourront d’ailleurs, dès seize ans, valoriser leur engagement et accéder à des droits en matière de formation à travers leur futur compte personnel d’activité – CPA – prévu dans la loi travail.

Cet article ne comporte donc aucune ségrégation : il vise les étudiants, sans exclure les autres jeunes qui pourront eux aussi s’engager.