Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale :

Monsieur Vigier, pour être constructif, je vous dirai que la réponse du ministre est dans l’esprit de la commission spéciale, qui n’a pas travaillé sur cet amendement.

Cet article renvoie au code de l’éducation. Nous avons eu d’importants débats en la matière sur des dispositions techniques, concernant par exemple la prise en compte de l’engagement au sein de l’université comme à l’extérieur de celle-ci, ou la rupture d’égalité vis-à-vis de ceux qui ne peuvent pas s’engager parce qu’ils travaillent…

Certes, nous n’avons pas traité la question du tutorat, mais comme l’a dit la rapporteure thématique, seules des raisons de forme s’opposent à l’adoption de votre amendement. À titre personnel, je crois qu’une solution peut être trouvée avant l’examen du texte au Sénat. Le Gouvernement, par la voix du ministre, a exprimé sa bonne volonté et même sa volonté tout court. Je propose un retrait intelligent et constructif.

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