Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Dans la rédaction actuelle subsiste une certaine incertitude sur la question de savoir qui délivre quoi et qui valide quoi. Il est dit en effet que les étudiants qui ont eu dans leur cursus un engagement associatif ou militaire, ou qui ont servi au sein des sapeurs-pompiers, peuvent faire valider leur formation selon des modalités définies par décret.

Mon amendement se borne à préciser « hormis le doctorat », et cela pour une raison très simple. Aujourd’hui en France, et depuis toujours, on peut soutenir une thèse de doctorat et obtenir le diplôme de docteur des universités sans être passé par la licence et le master. C’est vieux comme l’histoire de France et ça marche très bien : le diplôme de doctorat est reconnu dans le monde entier. C’est un diplôme de base – le PhD – et le doctorat français a une très belle image au plan mondial. Il serait dommage de laisser entendre qu’on puisse le délivrer au titre d’un engagement civique.

D’autant qu’il n’y a plus d’examens intermédiaires, quand on prépare un doctorat. La liberté pour les universités de décerner ou non le doctorat à une personne est véritablement une liberté intellectuelle, une liberté scientifique et universitaire : celle de considérer qu’une personne a fait un travail, l’a écrit, déposé, soutenu en public, comme c’est la règle. Il s’agit d’ailleurs d’une règle mondiale et dans les jurys, il y a des professeurs des universités et des chercheurs français mais aussi, de plus en plus souvent, des chercheurs étrangers.

Nous déqualifierions le doctorat si par hasard nous laissions entendre, dans un texte aussi important que le présent projet de loi, qu’il pourrait être validé uniquement à travers des engagements citoyens, d’autant qu’en l’absence d’examens intermédiaires, il n’est pas possible d’accorder des unités de valeur.