Intervention de Valérie Corre

La commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, non parce que nous ne serions pas d’accord sur le fond mais pour une question de forme : cela relève du domaine réglementaire. En effet, l’alinéa 2 que vous visez prévoit que les modalités d’application du dispositif seront précisées par décret. C’est vrai, le doctorat valide un travail de recherche et n’est pas fondé sur le modèle des licences, nous sommes d’accord, mais, je le répète, les modalités d’application relèvent du décret.