Intervention de Patrick Kanner

Madame la députée Le Dain, je comprends votre préoccupation.

Cet article 14 vise à valoriser les compétences acquises dans le cadre d’un engagement, reconnaissance qui est d’ailleurs relativement limitée aujourd’hui. Ainsi, la plupart des dispositifs de reconnaissance octroient des crédits – entre 2 et 4 par unité d’enseignement alors qu’il en faut 30 pour valider un semestre et 180 pour valider une licence. Vous le constatez : il n’y a ni risques, ni concurrences possibles.

Une telle reconnaissance ne remplacera donc jamais les enseignements et travaux de recherche demandés aux étudiants, notamment dans le cadre d’un doctorat, de la même manière qu’ils ne peuvent pas se substituer aux enseignements de licence ou de maîtrise. Le Gouvernement est donc défavorable à l’adoption de cet amendement, même si votre préoccupation est effectivement intéressante.