Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 14
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
En revanche, le détail des mécanismes de reconnaissance des unités de valeur relève du domaine réglementaire – d’où la référence au décret, à la rédaction duquel je suis évidemment prêt à vous associer, mesdames et messieurs les députés – ou même de la seule université.
Je trouve donc, pardon de le dire, que notre débat a un caractère un peu surréaliste et je maintiens l’avis défavorable du Gouvernement.
