Intervention de Claude Bartolone

Avant de donner la parole à la commission et au Gouvernement, j'indique que je mettrai ensuite aux voix successivement les amendements et séries d'amendements en discussion commune. Je vous informe d'ores et déjà que j'ai été saisi de deux demandes de scrutin public : la première par le groupe UDI sur le vote de l'amendement n° 5110  ; la seconde par le groupe UMP sur le vote de l'amendement n° 289 et des amendements identiques. Les scrutins sont annoncés. La parole est au rapporteur.