Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Comme l'a rappelé la ministre tout à l'heure, il y a en France une grande diversité des formes de familles : des familles monoparentales, des veuves et des veufs qui ont des enfants… Il ne faut pas faire croire dans ce débat qu'il y a toujours une maman, un papa et des enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La commission des affaires sociales, saisie pour avis, a émis un avis défavorable sur ces amendements, pour plusieurs raisons.

Premièrement, parce que nous créerions un droit catégoriel. Les couples homosexuels seraient cantonnés à un statut particulier, ce qui irait à l'encontre de notre objectif d'égalité des droits. Nous souhaitons non créer une nouvelle institution, mais traiter les couples homosexuels comme les autres et les intégrer dans le droit commun. En leur ouvrant le mariage, nous leur reconnaissons une dignité égale à celle des autres couples et nous les faisons entrer dans la normalité.

Deuxièmement, ni l'alliance, ni l'union civile n'ouvrent l'adoption aux couples de même sexe – vous l'avez dit et redit. Elles ne permettent pas d'établir de lien de filiation entre un enfant et son parent social. Elles n'offrent donc pas de cadre juridique protecteur pour les familles homoparentales. Je vous rappelle que ces familles existent, qu'elles sont nombreuses, qu'elles ont des enfants et que ces derniers ont droit à avoir des parents reconnus de manière légitime.

Troisièmement, il avait été institué au Royaume-Uni une union civile mais il y sera bientôt débattu un projet de loi qui vise à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe, afin de mieux répondre aux attentes de l'ensemble des couples et à la demande d'égalité.