Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 4352
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Le dernier alinéa de l'amendement n° 3463 fait référence au PACS pour les droits sociaux et fiscaux !
Je vous apporte toutes ces précisions, mais l'essentiel demeure que nous divergeons sur le principe. Nous maintenons que c'est le mariage et l'adoption que nous voulons ouvrir aux couples de même sexe. Voilà pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable à cette série d'amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
