Intervention de Daniel Fasquelle

Madame la garde des sceaux, votre remarque concernant la façon dont il sera mis fin à l'alliance civile me surprend. Vous dites qu'il n'y aura pas d'intervention du juge alors que notre amendement prévoit le contraire !

Ce qui m'inquiète, c'est que vous n'avez pas lu mon amendement alors qu'il avait déjà été déposé en commission des lois avant d'être présenté ici cet après-midi.

Vous n'êtes pas du tout à l'écoute de l'opposition, de nos propositions. Vous nous dites que l'alliance civile ne suffit pas sur tel ou tel point : dans ces conditions, sous-amendez notre amendement et retrouvons-nous autour de ce projet !

Il est vrai que l'alliance civile ne prévoit pas de conséquence en matière de filiation. Pour autant, nous n'ignorons pas les enfants.

Ce que nous vous reprochons c'est qu'avec l'adoption plénière, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, vous allez couper définitivement le lien entre l'enfant et sa famille naturelle. Voilà ce qui ne va pas.

En revanche, nous reconnaissons tout à fait que les couples homosexuels peuvent élever des enfants, y compris dans le cadre de l'alliance civile – ils le font très bien. Il existe déjà un régime très protecteur des enfants, la France ayant même l'un des droits les plus protecteurs du monde en la matière. Vous feignez de l'ignorer. Il est dommage que ce débat n'ait pas eu lieu. Du reste, nous avons déposé des amendements – j'espère que nous pourrons en débattre et que, cette fois-ci, vous les aurez lus – visant à améliorer le statut des enfants et à leur permettre de mieux vivre avec ces couples homosexuels.

Vous le voyez, nous sommes dans l'équilibre et dans l'écoute, ce qui n'est malheureusement pas votre cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)