Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nous abordons une série d’articles consacrés à des systèmes d’enseignement situés hors des organisations traditionnelles de l’éducation nationale et de l’enseignement sous contrat d’association. Ce dispositif concerne un petit nombre d’élèves : ceux qui reçoivent un enseignement à domicile ou sont scolarisés dans des établissements d’enseignement hors contrat. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mesdames les rapporteures, nous aurons l’occasion d’en évoquer plus précisément les dispositions lors de l’examen des amendements, mais je tiens, dans le cadre de la discussion générale sur cet article et au début de nos échanges à ce propos, redire ma surprise de voir votre majorité rogner la liberté d’enseignement et les garanties qui lui sont attachées.