Intervention de Isabelle Attard

Avec cet article 14 bis, nous atteignons un certain niveau de polémique. J’espère que nous aurons une discussion apaisée.

Cet article ne concerne finalement que très peu d’enfants : Jean Lassalle a rappelé que cela concernait 0,09 % du total des enfants relevant de l’instruction obligatoire. Il ne faudrait surtout pas confondre avec les élèves inscrits dans les cours par correspondance : on parle bien de ceux qui reçoivent l’instruction en famille.

L’alinéa 4 mentionne le choix par l’administration du lieu de contrôle : je ne peux absolument pas être d’accord avec cet alinéa et j’espère qu’il sera retiré.