Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Sont-ce vraiment les familles qui refusent le contrôle à domicile ? Je ne le pense absolument pas : l’administration refuse les contrôles et c’est donc bien elle la responsable, en particulier au niveau du secondaire.

J’en veux pour preuve le nombre de contrôles : leur pourcentage a augmenté entre les années 2006-2010 et l’année 2015, passant de 50 % des enfants contrôlés à 70 %. C’est bien la preuve qu’il y a une hausse du niveau de qualité et d’exigence. Il est bien normal, lorsque l’on instruit ses enfants en famille, que l’on puisse être contrôlé. Ce n’est donc pas cela qui pose problème.

J’aimerais bien comprendre pourquoi on revient sur des dispositions adoptées par le législateur en 1998, lorsque Ségolène Royal elle-même défendait des amendements précisant que le contrôle se déroulerait dans l’endroit où l’enseignement est dispensé à l’enfant.

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