Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

…afin de répondre à nos interrogations et à celles des familles ayant fait le choix de l’instruction en famille, que nous avons rencontrées dans nos circonscriptions.

Malgré une hausse de 30 %, sur laquelle il faudrait s’interroger, les enfants hors école ne représentent que 0,09 %du total ; cela vient d’être rappelé.

L’article 14 bis dispose que l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation « détermine les modalités et le lieu du contrôle » et « met également en demeure les personnes responsables de l’enfant de l’inscrire dans les quinze jours dans un établissement d’enseignement public ou privé lorsqu’ils ont refusé deux fois de suite, sans motif légitime, de soumettre leur enfant au contrôle annuel () »

Les adeptes de l’instruction en famille ne refusent absolument pas les contrôles, mais souhaitent que ces contrôles soient effectués à domicile. Ils souhaitent que soit mesurée annuellement la progression de l’acquisition des compétences et des connaissances.

Ils réfutent totalement l’accusation de refuser de se soumettre au contrôle : ils veulent juste que la législation actuelle soit respectée.

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