Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Plusieurs associations m’ont confié leurs craintes concernant cet article, dont l’association Les enfants d’abord et plusieurs familles de mon département, la Lozère.

Je vous fais part de leurs observations. Tout d’abord, aucune donnée chiffrée ne justifie cette modification législative soudaine. Les enfants hors école ne représentent que 0,3 %, dont 0,009 % instruits en famille. Les contrôles sont en nette progression, passant de 50 % entre 2006 et 2010 à 70 % en 2015. Il appartient donc aux inspections académiques de s’organiser – c’est peut-être cela, le problème !

S’agissant du lieu de contrôle, pourquoi vouloir imposer un lieu administratif qui contraindra les familles et perturbera les enfants ?

Concernant les modalités du contrôle, les familles craignent des évaluations scolaires ne tenant plus compte des choix éducatifs des familles. Est-ce la volonté du Gouvernement sur cette liberté ?

Quant au refus supposé de contrôle, trois moyens existent aujourd’hui : l’information préoccupante prévue à l’article R. 226-2-2 du code de l’action sociale et des familles, le signalement au procureur de la République et les poursuites pénales. Les moyens existent donc !