Intervention de Dominique Tian

L’instruction à domicile, qui concerne plus de 7 000 enfants par an, fonctionne bien. Nous nous étonnons tout d’abord de trouver cette disposition dans un texte sur l’égalité et la citoyenneté, qui n’a rien à voir : cela n’a pas de rapport avec le code de l’éducation – je note du reste l’absence de la ministre.

Par ailleurs, la rudesse de l’amendement du Gouvernement surprend : il prévoit autoritairement que « l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation détermine les modalités et le lieu du contrôle. » Alors que le système fonctionne bien, on comprend que cette disposition, par sa sécheresse, inquiète l’ensemble des familles. Pour cette raison, nous présenterons des amendements de suppression.