Intervention de Xavier Breton

Je m’associe à tous les propos qui ont été tenus sur le fond concernant la remise en cause de la liberté d’enseignement opérée par l’article 14 bis ainsi que par l’article 14 decies.

Je m’interroge sur la méthode : de nouveau, sur un sujet sensible concernant le fonctionnement de notre société, c’est par un amendement que vous proposez une modification importante, touchant en l’espèce la liberté de l’enseignement.

L’amendement signifie qu’il n’y a pas eu d’étude d’impact ni d’avis du Conseil d’État. Nous en avons fait l’expérience, il y a quelques semaines, avec le divorce par consentement mutuel sans juge, la recherche sur l’embryon ou le don d’organe – autant de sujets sur lesquels vous imposez des modifications par amendement. Vous passez en force sur des sujets qui mériteraient pourtant réflexion.

De plus, s’agissant de la liberté de l’enseignement, on aurait pu s’attendre à dialoguer avec la ministre de l’éducation nationale. Nous l’attendions devant la commission spéciale : celle-ci s’est réunie je ne sais combien de fois, mais à aucun moment nous n’avons pu échanger avec la ministre sur ce sujet.

Elle est absente aujourd’hui alors qu’elle donne des conférences de presse pour annoncer ces modifications : elle aurait pu avoir la courtoisie de venir dialoguer avec nous – à moins qu’elle ait peur que nous n’allions au fond du débat ! C’est ce que nous ferons pour démontrer que votre texte remet en cause la liberté d’enseignement.