Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

Une fois que l’autorisation a priori leur aura été délivrée, elles pourront enseigner comme elles le souhaitent, débarrassées de l’épée de Damoclès que serait une remise en cause a posteriori prononcée par un juge.

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