Intervention de Frédéric Reiss

…que cet article 14 bis ne remettait rien en cause. Alors pourquoi est-il là ?

Nous constatons aujourd’hui qu’un contrôle inacceptable est opéré dans les familles. Dès lors que les programmes et les engagements des familles sont respectés, je ne vois pas pourquoi nous remettrions le dispositif existant en cause.