Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale :

J’ai entendu les interventions venues d’ici ou là. Très sincèrement, je voudrais rappeler deux choses, car je n’ose croire que certaines appréciations aient pu être portées en pleine connaissance de cause quant aux débats que nous avons eus en commission et au texte du Gouvernement.

De quoi parlons-nous ? D’une évolution qui a été constatée, y compris par la DGESCO – puisque vous l’avez citée. Tant qu’à citer des rapports, mieux vaut dire la vérité. Voici donc ce que constate la DGESCO à la page 18 de la synthèse nationale de son enquête « Instruction à domicile 2014-2015 » : « augmentation du nombre de familles procédurières, qui explique notamment le nombre croissant d’enfants ou d’enseignements non contrôlés ». Oui, nous parlons de situations marginales. C’est vrai, vous avez raison, le nombre de cas est infime. Mais je vous pose une question : demain, si un seul – je dis bien un seul et unique – cas d’enseignement fondamentaliste est constaté…

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