Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 14
Razzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale :C’est de cela dont il est question. Le seul objectif de l’amendement qui a été adopté est de pouvoir dire que dans certains cas, même si leur nombre est infime…
