Intervention de Patrick Bloche

Hervé Mariton le disait à l'instant, il n'y a pas « eux », il n'y a pas « nous » – en donnant une interprétation totalement déformée des propos de notre rapporteur, qui aura l'occasion de s'en expliquer.

Il n'y a pas « eux », il n'y a pas « nous », mais en tout cas pour la droite, il y a les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, qui ne peuvent avoir les mêmes droits. En cette affaire, pour la droite, l'histoire se répète, l'histoire bégaie.

Ici même, à l'automne 1998 – un certain nombre de nos collègues siégeaient déjà sur ces bancs – nous votions en première lecture le PACS. Il est ensuite allé au Sénat. Que s'est-il passé ? La même manoeuvre de diversion que celle que vous employez aujourd'hui avec l'alliance civile. Le rapporteur du texte au Sénat – de droite évidemment, nous étions en 1998 – qui s'est rendu célèbre à l'automne dernier puisqu'il s'agit de Patrice Gélard, président de l'ex-COCOE de l'UMP, avait inventé et inscrit pour la première fois dans le code civil le concubinage, évidemment ouvert aux couples homosexuels comme aux couples hétérosexuels, pour éviter à tout prix le PACS, c'est-à-dire un cadre de droits et de devoirs qui n'a rien à voir avec la situation de fait.

Nous voyons la même manoeuvre de diversion aujourd'hui. Comme du temps du PACS, qui était proposé pour les couples homosexuels comme hétérosexuels, vous ne voulez pas que le mariage soit ouvert aux couples homosexuels. C'est cela que vous refusez, et vous mettez en cause deux valeurs fondatrices de la République : d'abord la liberté de choix que revendiquent les couples homosexuels d'organiser leur vie commune soit dans l'union libre, soit dans le PACS, soit dans le mariage ; et surtout, avec l'alliance civile, vous trichez ; mais on ne peut pas tricher avec l'égalité républicaine.