Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Accord avec le brésil sur les transports routiers internationaux - accord avec le brésil pour un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de saint-georges de l'oyapock et oiapoque
David Habib, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (nos 3746, 3880) et du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock, en France, et Oiapoque, au Brésil (nos 3747, 3881).
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
