Intervention de David Habib

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 14 decies.

Je vous rappelle qu’à la demande de la commission, nous examinerons ce matin par priorité les articles 33 undecies, 33 duodecies, 33 terdecies, 33 quaterdecies, 33 quindecies, 48, 49 et 50, ainsi que les amendements portant articles additionnels après les articles 33 undecies et 50, relatifs aux gens du voyage. Nous reprendrons ensuite le cours normal de nos travaux.