Égalité et citoyenneté
Discussion des articles
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3679 (1115 amendements)
- Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (16 commentaires, 1701 amendements)
- Projet de loi N° 4141 (298 amendements)
- Rapport N° 4191 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (743 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30 (4 commentaires)
- Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00 (5 commentaires)
- Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 15h00 (17 commentaires)
- Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30 (6 commentaires)
- Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
- Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
- Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00 (16 commentaires)
- Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30 (7 commentaires)
- Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00 (11 commentaires)
- Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30 (11 commentaires)
- Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00 (4 commentaires)
- Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
