Intervention de Annick Lepetit
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 33
Annick Lepetit, présidente de la commission spéciale :La commission spéciale a donné un avis défavorable à cet amendement. Je laisserai M. le rapporteur thématique sur le titre II, Philippe Bies, donner plus d’explications dès qu’il sera arrivé.
