Intervention de Chaynesse Khirouni

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni :

Cet amendement vise à intégrer au contrat de ville les aires permanentes d’accueil situées sur le territoire de compétence d’un établissement public de coopération intercommunale – EPCI – ou d’une commune signataire de ce contrat. Les nouveaux critères géographiques définissant les quartiers prioritaires de la politique de la ville excluent de fait les gens du voyage, à cause de leur mode d’habitat. Il s’agit de les réintégrer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion