Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Aucun des amendements portant article additionnel après l’article 33 undecies n’est défendu.

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