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Égalité et citoyenneté
Après l'article 33
Mots-clés
logement
Documents législatifs
Projet de loi N° 3679 (1115 amendements)
Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (
16 commentaires
, 1701 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30 (
6 commentaires
)
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00 (
16 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Bies
(
13 interventions
)
Marcel Rogemont
(
7 interventions
)
Michel Piron
(
5 interventions
)
Daniel Goldberg
(
4 interventions
)
Sylvain Berrios
(
4 interventions
)
Paul Giacobbi
(
3 interventions
)
Brigitte Allain
(
3 interventions
)
Razzy Hammadi
(
2 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
1 intervention
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