Intervention de Chaynesse Khirouni

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni :

Cet amendement vise à compléter cet article par quatre alinéas. Le deuxième alinéa vise à modifier l’article L. 444-1 du code de l’urbanisme, afin d’y intégrer les résidences mobiles. Il s’agit de mieux prendre en compte la spécificité des habitations des gens du voyage.

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