Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je souhaite à mon tour que cet article soit supprimé, pour les raisons que j’ai développées hier dans la discussion sur l’article. Tout d’abord, il présente en effet des risques majeurs d’inconstitutionnalité, c’est-à-dire d’atteinte aux libertés fondamentales. Il est de surcroît inutile. Enfin, il résulte d’une appréciation décalée, pour ne pas dire inexacte, du rôle des écoles hors contrat dans notre système éducatif.

Ces écoles, je le redis, relèvent pour beaucoup d’entre elles du libre choix des parents, qui est garanti par la Constitution. Elles relèvent d’un système déclaratif, également considéré comme la seule manière de respecter les impératifs constitutionnels.

Dans de nombreux lieux, ces écoles remplissent deux fonctions que l’éducation nationale ne semble plus en mesure d’assumer. La première est d’accompagner des élèves dont certains se trouvent en difficulté importante dans un cadre pédagogique qui n’est pas celui de l’éducation nationale. En effet, l’éducation nationale suit des choix pédagogiques dont on pense ce qu’on veut, mais qui existent – fruits d’une politique, ce qui est légitime. Certains élèves se trouvent donc plus à l’aise dans des cadres qui ne sont pas régis par l’éducation nationale.

En second lieu, les écoles hors contrat, telle l’école Alexandre Dumas de Montfermeil, qui accueille plus de 80 % d’élèves issus de l’immigration dont certains rencontrent des difficultés scolaires et sociales parfois lourdes, assument la découverte de la culture française, de l’attachement à la République et de la valeur de notre histoire. Elles le font suivant une pédagogie que l’on peut qualifier de traditionnelle et dont on pense ce qu’on veut, mais enfin qui fonctionne. Nous en avons débattu hier soir, avec des échanges parfois vifs.

Cette école, qui obtient de bons résultats, fonctionne parfaitement. Certains élus de votre sensibilité politique, madame la rapporteure Valérie Corre, y scolarisent d’ailleurs leurs enfants, ce qui est parfaitement leur droit également. Comme je l’ai évoqué hier, je doute beaucoup de la capacité des services centraux de la rue de Grenelle d’apprécier la légitimité de ces établissements avec toute la justesse et la finesse qui serait nécessaire.