Intervention de Jean-Louis Bricout

Ah oui ? Ce n’est pourtant pas ce que vous faites comprendre aujourd’hui !

Quel est l’objectif de l’article ? Il est de renforcer les dispositions s’appliquant aux établissements hors contrat, en passant d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation. Nous savons bien en effet que le régime de déclaration est très léger, en particulier s’agissant des délais pour faire opposition, aussi bien pour les maires que pour les services de l’État.

Le ministre l’a souligné : tout cela répond à une logique de prévention et de protection de l’enfance. Nous souhaitons protéger les enfants contre les dérives sectaires, contre les risques de radicalisation et aussi contre les dérives dans l’éducation, dans l’instruction. C’est simplement cela qui est proposé dans cet article. Pour ma part, je le soutiens à fond, et j’espère que vos amendements seront rejetés.