Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 14
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Mais nous verrons bien, puisque vous dites vouloir déposer un recours devant le Conseil constitutionnel : nous verrons si le juge suprême tiendra compte de vos arguments.
