Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 14

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Un dernier mot pour vous signaler qu’à l’initiative de Mme Najat Vallaud-Belkacem, sera adressé un vade-mecum pour l’inspection des établissements scolaires privés hors contrat. Cela veut dire que nous continuons à contrôler les établissements qui ont fait l’objet, de par l’ancienne législation, d’une autorisation d’ouverture – car il ne faut rien lâcher, messieurs les députés, rien lâcher sur ce qui doit nous rassembler. C’est pourquoi je maintiens mon avis défavorable sur vos amendements de suppression.

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